Financer l'investissement de mon commerce de proximité

Votre projet

Créer et rénover mon point de vente. Plus précisément je recherche de l'aide pour financer les travaux et les équipements matériels liés à l'installation ou au développement de mon point de vente.

Montant et accompagnement proposé

Nous pouvons prendre en charge une partie des coûts liés à vos investissements. Le taux de financement est de 20 % des dépenses éligibles qui doivent être comprises entre 10 000 et 50 000 € HT. Ce taux d'aide est porté à 25 % des dépenses éligibles pour les entreprises labellisées Point relais La Poste.

Bénéficiaires et points d'attention

Cette aide s'adresse aux entreprises TPE :

  • dont le chiffre d'affaires n'excède pas 1 M€ et avec une surface du point de vente inférieure à 700 m²,
  • en phase de création, de reprise ou de développement,
  • indépendantes ou franchisées et artisanales ou commerciales, les entreprises de métiers d’art reconnues par l’arrêté du 24 Décembre 2015 fixant la liste des métiers d’art et les entreprises de restauration de monuments historiques ayant l'agrément Monuments Historiques (MH) ou la possession des certifications Qualibat correspondant à la restauration de Monuments Historiques (appréciation au cas par cas).

Le projet doit concerner des investissements de rénovation des locaux, d'équipements destinés à assurer la sécurité du local, d'investissements matériels neufs ou d'occasions (sous les réserves d'un acte authentifiant la vente, qu'ils soient sous garantie du vendeur et que le vendeur atteste par écrit que le matériel n'a jamais été subventionné).

Les secteurs géographiques éligibles :

  • Sur le type de communes :
    • Hors Métropoles : toutes les communes, notamment pour le maintien d’une offre de premier niveau commercial,
    • Au sein des Métropoles : uniquement les Communes de moins de 2 000 habitants et les quartiers politiques de la ville,
  • Sur le territoire des communes : prioritairement les centres villes, bourgs centres,
  • Sont exclues les galeries commerciales dans le cadre ou accolées à une grande et moyenne surface (GMS) sauf dans les quartiers politique de la ville et les zones industrielles, commerciales et artisanales de périphérie pour toutes les communes au sein des Métropoles et pour les communes de plus de 5 000 habitants sur les autres territoires.

Cofinancements et cumuls d’aides :

L’aide régionale doit être cumulée avec un cofinancement de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ou de la commune sur le territoire de laquelle l’entreprise est implantée (au minimum 10 % des dépenses éligibles). Cette contrepartie pourra également être apportée par le FEADER pour les territoires LEADER.

Conditions spécifiques d’aide pour les Points relais La Poste :

Sont éligibles les entreprises labellisées Point relais La Poste, en zone rurale (moins de 2 000 habitants) et dans les quartiers politique de la ville, et qui font l’objet d’un conventionnement avec le Groupe La Poste, au titre de sa mission d’aménagement du territoire. Le cofinancement local n’est pas obligatoire.

Prochaines étapes

Etapes

Je constitue et je dépose un dossier de demande d’aide.

Ma demande est instruite. Si elle est recevable ou  sélectionnée, elle est proposée au vote des élus régionaux en Commission Permanente.

Je reçois l’acte attributif et le renvoie signé. 

Je constitue et dépose la demande de paiement. Elle est instruite.

Toute demande d’aide doit se traduire par la constitution d'un dossier de demande d'aide.
Sauf mention contraire :

  • veuillez déposer votre dossier de demande d’aide avant le début de la réalisation de votre projet. 
  • seules les dépenses réalisées après la réception de la demande sont éligibles.

Contact

La Région Auvergne-Rhône-Alpes - Service Entreprises [email protected]