Ma subvention : règles et visibilité - Logo

Le logo à utiliser est le logo suivant. Il ne peut être modifié ni inséré dans un bloc.
Le logo Région est toujours apposé en évidence. Son emplacement et sa taille sont adaptés au format du matériel ou du document utilisé. Si présence d’autres logos sur le support, la dimension du logo Région est identique à celle du plus grand des autres logos.

Votre projet nécessite l’élaboration et la pose d’un panneau de chantier, portant les mentions légales. Vous devez afficher le soutien régional. Il suffit de télécharger le bloc-marque de chantier pour l’insérer dans la composition de votre panneau de chantier à un emplacement dédié et/ou dans une frise de financeurs précédée de la mention du partenariat financier.

Quand plusieurs financeurs interviennent, l’ordre de placement est soit protocolaire, soit fonction des montants par ordre croissant ou décroissant. Pour plus de lisibilité, dans ce cas, il convient d’indiquer en regard de chacun des logos, le montant du soutien.

Non. Il convient de positionner le logo dans la frise des financeurs selon l’ordre défini

L’ordre est soit protocolaire, soit fonction des montants par ordre croissant ou décroissant. Pour plus de lisibilité dans ce cas, il convient d’indiquer en-dessous de chacun des logos, le montant du soutien.

Le panneau d’information doit comporter le logo Région présenté selon les conditions d’utilisation définies dans la charte graphique.

L’obtention d’un modèle fait l’objet de l’autorisation de la Région. Il convient de contacter la Région au 04 26 73 40 00 pour être mis en relation avec votre interlocuteur. Il vous sera demandé le dispositif de soutien et le département géographique de votre projet.

La visibilité régionale attendue pour votre projet est définie dans le cadre des obligations de communication mentionnées dans votre acte attributif de subvention. Il convient de se reporter à la fiche descriptive des obligations de communication (tableau au format paysage), jointe à la notification de soutien régional.

Pour vous aider, télécharger la notice de poseDocument à télécharger

Non. La plaque est élaborée à l’initiative du maître d’ouvrage pour témoigner d’une inauguration, par exemple. Elle ne s’inscrit pas dans le cadre des obligations de communication régionale. Seule la plaque de la Région répond à la demande de visibilité du soutien régional portée sur votre acte attributif de subvention.

Bénéficiaire d’un soutien régional, vous devez mettre en œuvre l’intégralité de la visibilité régionale stipulée dans votre acte attributif de subvention. Les preuves vous seront demandées pour le paiement de votre subvention.

Conformément à l'acte attributif de subvention, la transmission de preuves attestant du respect des obligations de communication conditionne le versement, en tout ou partie, de votre subvention.

Vous devez vous reporter à votre acte attributif de subvention, qui précise le dispositif de soutien régional mobilisé et les obligations de communication qui vous sont demandées.

Les obligations de communication stipulent que vous avez du matériel de visibilité à apposer. Ex. panneau ou bâche de chantier, plaque. Pour attester du service fait, après la pose, il vous faut prendre une photo de chaque matériel et l’adresser en même temps que votre demande de paiement de subvention (acompte, solde).

Chaque support de visibilité mentionné dans votre annexe d’obligations est concerné. Il vous faut prendre des photos à chaque étape du projet et les adresser au gestionnaire avec votre demande de paiement (acompte, solde).

La Région est associée à l’organisation de la manifestation comme puissance invitante, dont fixation de la date. Les invitations officielles sont à envoyer à l’intention de : Monsieur Laurent Wauquiez, Président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes à l’adresse [email protected].

Toute invitation relative à un projet soutenu par la Région comporte le logo de la Région.

Pour une présence d’élus régionaux lors des cérémonies protocolaires, il convient de contacter le Cabinet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes à l’adresse [email protected].

Le matériel sera posé conformément aux obligations de communication portées dans votre acte attributif de subvention. Par exemple, une bâche de chantier doit être posée dès la notification du soutien régional et pendant toute la durée du chantier, alors que la plaque pérenne doit être posée à la livraison du bâtiment.

La signalétique Région assurant la visibilité régionale en phase de chantier doit être apposée dès la signature des ordres de service ou, au plus tard, dès réception de votre acte attributif de subvention.

Vous avez à apposer de la signalétique de chantier Région. Elle vous est fournie à l’issue du vote de votre subvention à l’adresse indiquée dans votre dossier. Vous avez une plaque pérenne à poser. Elle vous est fournie à l’issue du vote de votre subvention à l’adresse indiquée dans votre dossier. Pour vous aider, télécharger la notice de pose

Oui. La pose de la signalétique à la charge du bénéficiaire est rappelée dans le cadre des obligations de communication stipulées dans votre acte attributif de subvention.

Des panneaux entrée-sortie de ville doivent être installés. Comment préparer au mieux l’intervention du prestataire ?

1. Dans le cadre du Code de la Voirie routière, repérer l’emplacement choisi libre de toute servitude
2. communiquer les photos des emplacements avec l’adresse d’implantation et les coordonnées GPS.

Pour vous aider, télécharger la notice de pose

La pose de ces panneaux étant strictement encadrée, Cf. Code de la Voirie routière (article L. 113-2), la Région en assure la pose. Toute dérogation devra être examinée par la Région ([email protected]).

Les modalités sont précisées dans votre acte attributif de subvention. Si vous avez des questions complémentaires, contactez la Région au 04 26 73 40 00 pour être mis en relation avec votre interlocuteur. Il vous sera demandé le dispositif de soutien et le département géographique de votre projet.

Contacter la Région au 04 26 73 40 00 pour être mis en relation avec votre interlocuteur. Il vous sera demandé le dispositif de soutien et le département géographique de votre projet.

À chaque étape du questionnaire dématérialisé, si vous avez besoin d’informations, il vous est proposé de contacter le référent visibilité du service Action Territoriale de votre département, dont le numéro est indiqué dans le formulaire.