Données personnelles

1    OBJET DU TRAITEMENT DES DONNÉES

1.1    FINALITÉS
Le traitement des données a pour objet a pour objet la gestion du site institutionnel de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.
Il permet notamment à la Région Auvergne-Rhône-Alpes 

• D’informer les usagers du site internet sur les missions exercées et les dispositifs (aides et services) proposés par la Région,
• De présenter l’organisation des services de la Région,
• De gérer les demandes des usagers,
• De gérer l’administration technique du site internet,
• De produire des statistiques d’audience et d’utilisation des services en ligne proposés par la Région,
• De gérer le fonctionnement et la sécurité des sites avec journalisation des évènements,
• De gérer les inscriptions à la lettre d’information relative aux activités de la Région.

1.2    BASE LEGALE
Article n°6.1.(e) du Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD (du 27 avril 2016, n°2016/679).
Ce traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public dont est investi le responsable de traitement.

2    DONNÉES TRAITÉES

2.1    CATÉGORIES DE DONNÉES TRAITÉES
Les données traitées peuvent être relatives aux catégories suivantes : 

• Données d’identification,
• Données de navigation (Internet),
• Données de connexion.

2.2    SOURCE DES DONNÉES
Les données collectées sont transmises par les usagers soit lors de la saisie sur les formulaires en ligne soit lors de leur navigation sur le site internet institutionnel de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.

2.3    CARACTÈRE OBLIGATOIRE DU RECUEIL DES DONNÉES
Le caractère facultatif ou obligatoire des données est indiqué sur chaque formulaire.
En cas de non-fourniture des données à renseigner obligatoirement, la Région ne sera pas en mesure de traiter votre demande.

2.4    PRISE DE DÉCISION AUTOMATISÉE
Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

3    PERSONNES CONCERNÉES
Le traitement de données concerne : 

• Les usagers du site internet,
• Les participants identifiés dans les publications,
• Les agents de la Région,
• Les personnels des prestataires concernés.

4    DESTINATAIRES DES DONNÉES

4.1    CATÉGORIES DE DESTINATAIRES DES DONNÉES
En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données :

• Les services de la Région autorisés,
• Les prestataires de la Région concernés,
• Les usagers du site internet.

4.2    TRANSFERTS DES DONNÉES HORS UE
Le traitement peut engendrer un transfert de données hors de l'Union européenne vers l’Ukraine et le Maroc lors de certaines opérations de maintenance du site.
 

5    DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
Les données relatives à la gestion des demandes des usagers sont conservées en base active pendant une durée de 2 ans à compter du dernier contact.
Les données relatives à la journalisation sont conservées 1 an.
Les données relatives à l’inscription à la lettre d’information sont conservées jusqu’à désinscription de la personne concernée en utilisant le lien de désabonnement intégré dans la lettre d’information.
À l'issue de cette conservation (liée au traitement), les données sont archivées, supprimées ou anonymisées (à des fins statistiques) dans la limite et les conditions prévues en matière de respect des obligations légales, en particulier celles issues du Code du Patrimoine.

6    SÉCURITÉ
Les mesures de sécurité mises en œuvre conformément à nos obligations portent notamment sur :
Le transport, la communication et le stockage des données sécurisées,

• L’habilitation et l’exploitation des données,
• La pseudonymisation et le chiffrement des données à caractère personnel, 
• Les moyens permettant de garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité et la résilience constante des systèmes et des services de traitement.

7    VOS DROITS SUR LES DONNÉES VOUS CONCERNANT
Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier et, sous certaines conditions, les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos données ainsi que la possibilité de demander la portabilité de celles-ci. 

7.1    EXERCER SES DROITS
Vous pouvez contacter l’interlocuteur indiqué ci-dessous :
Par courrier :
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Direction de la Communication
101 Cours Charlemagne
CS 20033
69269 LYON CEDEX 02
Par courriel : [email protected] 

7.2    COORDONNÉES DU DPO 
Pour toute information complémentaire sur les traitements de données personnelles gérés par la Région, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données. Il pourra vous être demandé de joindre tout document permettant de prouver votre identité :
Par courrier :
Région Auvergne-Rhône-Alpes    
A l’attention du Délégué à la Protection des Données (DPO)    
101 Cours Charlemagne
CS 20033
69269 LYON CEDEX 02
Par courriel : [email protected]

7.3    RÉCLAMATION (PLAINTE) AUPRÈS DE LA CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) en ligne à la CNIL ou par voie postale.

8    GESTION DES COOKIES  
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