Votre projet
Investir dans la transformation, le conditionnement ou le stockage de produits agricoles ou transformés.
Montant et accompagnement proposé
Nous pouvons prendre en charge jusqu’à 25% de vos dépenses éligibles. Une modulation est possible.
Cette aide est financée par l’Union Européenne via le FEADER ainsi que par la Région Auvergne-Rhône-Alpes, la Métropole et des Départements.
Bénéficiaires et points d'attention
Cette aide s’adresse aux :
Petites et moyennes entreprises actives dans le secteur de la transformation, le conditionnement, le stockage de produits agricoles et transformés,
Les collectivités territoriales et établissements publics.
Sont exclus du dispositif :
- les agriculteurs actifs,
- les grandes entreprises hors collectivités,
- les collectivités territoriales et établissements publics qui investissent pour mettre à disposition d’une structure exploitante dont l’actionnariat est majoritairement détenu par un ou plusieurs agriculteurs actifs,
- les PME dont l’actionnariat est détenu par un ou plusieurs agriculteurs actifs,
- les commerçants et artisans des métiers de bouche (y compris du secteur de la restauration),
- les semenciers,
- les entreprises viticoles,
- les entreprises horticoles qui n’ont pas une activité majoritaire de transformation, stockage, conditionnement de fruits et de légumes,
- les entreprises aquacoles,
- les entreprises d’embouteillage d’eau.
Conditions :
Pour les entreprises créées il y a moins d'un an, vous devez fournir un business plan et une étude de faisabilité.
Voir l'Appel à Candidatures pour l'ensemble des conditions.
Point d’attention : Cette aide soutient les investissements situés sur le territoire d’Auvergne Rhône-Alpes.
Prochaines étapes
Étape
Je constitue et je dépose un dossier unique de demande d’aide dans lequel je sollicite un cofinancement de l’Europe, de la Région, et selon les cas, des autres financeurs
Étape
Mon projet est noté, puis soumis à un comité de sélection. S’il est retenu, il est proposé au vote des élus régionaux en Commission Permanente, et aux instances des cofinanceurs, puis au comité de programmation du FEADER
Étape
Je constitue et dépose une demande de paiement commune à tous les financeurs. Elle est instruite.
Étape
Je reçois les financements de l’Europe, de la Région et selon les cas des autres financeurs
Toute demande d’aide doit se traduire par la constitution d'un dossier de demande d'aide.
Votre demande d’aide est étudiée dans le cadre d’un appel à candidature du Programme Régional FEADER 2023-2027 Auvergne-Rhône-Alpes avec sélection des projets
Veuillez déposer votre dossier de demande d’aide avant le début de la réalisation de votre projet. Seules les dépenses réalisées après la réception de la demande sont éligibles.
Déposer une demande
Les dossiers de demande d'aide sont étudiés au fur et à mesure de leur dépôt, vous êtes invités à déposer vos dossiers au moment opportun pour votre activité.
Documents à télécharger :
- Appel à candidatures précisant l'ensemble des règles applicables pour bénéficier de cette aide
- Liste des pièces à fournir lors du dépôt de la demande
- Guide du bénéficiaire FEADER
- Règles communes à toutes les aides du programme FEADER 23-27 Auvergne-Rhône-Alpes
- Engagements du demandeur
- Kit de publicité
- Notice commande publique (cas échéant)
Documents à remplir et joindre à la demande :
- Fichier récapitulatif des dépenses prévisionnelles
- Déclaration sur l'honneur acquisition de matériel d'occasion (le cas échéant)
- Formulaire respect de la commande publique (le cas échéant)
- Annexe des matières premières avant et après projet
- Annexe des principaux produits fabriqués par la structure avant et après projet
- Annexe des données financières
Contact
Direction de l’agriculture, de la forêt et de l'alimentation
Service alimentation et terroirs
[email protected]